J.O. 18 du 21 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610002V


Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation no 2005-40R du 5 janvier 2006, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, publié au Journal officiel de la République française sous le numéro NOR : INDI0510057V, est modifié comme suit :

Paragraphe B, retirer les normes suivantes :

NF EN 203-1 (décembre 1992). - Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux. - Partie 1 : règles générales de sécurité (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : D32-725-1).

NF EN 203-1/A1 (décembre 1995). - Amendement 1 à la norme NF EN 203-1 de décembre 1992 (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : D32-725-1/A1).

NF EN 203-1/A2 (octobre 1999). - Amendement 2 à la norme NF EN 203-1 de décembre 1992 (Indice de classement : D32-725-1) (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : D32-725-1/A2).